C.G.V

Identité du vendeur & champ d’application

Le site de commerce en ligne Maison du Parfum (ci-après le « Site ») est édité et exploité par la société :

Niche Distribution LLC, exerçant sous le nom commercial Maison du Parfum

Société de droit américain, enregistrée dans l’État du Wyoming
Adresse :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par un consommateur disposant de sa pleine capacité juridique via le Site.

Les CGV régissent exclusivement les ventes réalisées en ligne par Niche Distribution LLC, exerçant sous le nom commercial Maison du Parfum. Elles ne s’appliquent pas aux ventes éventuellement réalisées dans un autre cadre (physique, marketplace, etc.).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Niche Distribution LLC, exerçant sous le nom commercial Maison du Parfum se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Il s’agit principalement de parfums, coffrets, formats découverte, matières premières et produits liés à l’univers olfactif.

Les descriptifs produits (notes olfactives, univers, familles, formats, etc.) et les visuels sont établis à partir des informations communiquées par les marques et les fournisseurs. Ils sont mis à jour régulièrement afin de refléter au mieux la réalité.

Des différences mineures peuvent toutefois exister entre les visuels et le produit livré (évolution de packaging, perception des couleurs selon les écrans…). Ces différences n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit et n’engagent pas la responsabilité de Niche Distribution LLC, exerçant sous le nom commercial Maison du Parfum.

Certains avantages peuvent être proposés sous forme de cadeaux, notamment :

• des codes promotionnels pour les commandes d’un montant minimum de 150 € TTC
  Le code promotionnel WELCOME15 offre une réduction de 15% sur le montant total de la commande, sous réserve des conditions suivantes :
  - Réservé à la première commande uniquement 
  - Montant minimum de commande : 150€ 
  - Un seul usage par client 
  - Non cumulable avec d'autres offres ou codes promotionnels 
  - Applicable sur les produits disponibles sur le site  maison-du-parfum.com au moment de la commande
  - La réduction s'applique sur le montant des produits,  hors frais de livraison Maison du Parfum se réserve le droit de modifier ou de supprimer cette offre à tout moment, sans préavis;

• des échantillons offerts pour les commandes d’un montant minimum de 150 € TTC ;
• et, pour l’achat d’un parfum en grand format (au minimum 50 ml), une matière première offerte en lien avec le parfum, dans la limite des stocks disponibles.

Ces cadeaux sont proposés uniquement pour les paniers incluant au moins un parfum en produit fini. Ils ne sont pas applicables :

• aux commandes composées exclusivement de matières premières à l’unité ;
• aux commandes composées exclusivement de formats 2 ml et 10ml vendus à l’unité.

Les échantillons offerts :

• sont proposés dans la limite des stocks disponibles ;
• peuvent aller jusqu’à 4 échantillons maximum par commande, quel que soit le montant du panier ;
• sont susceptibles de varier : en cas d’indisponibilité, un échantillon pourra être remplacé par un autre, choisi par nos équipes, de valeur équivalente ou similaire.

En cas de commande d’un montant particulièrement important, d’autres cadeaux (par exemple : goodies, formats additionnels, etc.) peuvent être ajoutés à titre purement commercial, à l’appréciation de Maison du Parfum.

Ces cadeaux n’ont pas de valeur marchande propre, ne peuvent pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement et ne sont pas garantis contractuellement : ils constituent un geste commercial dépendant exclusivement des stocks et des opérations du moment.

Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable le cas échéant au moment de la commande pour le pays de livraison visé.

Niche Distribution LLC, exerçant sous le nom commercial Maison du Parfum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés et clairement indiqués lors du processus de commande, avant validation définitive.

Des opérations promotionnelles (codes, remises, offres spécifiques) peuvent être proposées ponctuellement. Les conditions d’utilisation de ces offres sont précisées sur le Site au moment de leur mise en place.

Sauf mention contraire, les montants minimums requis pour bénéficier d’avantages (par exemple : échantillons offerts, cadeaux, livraison offerte, avantages spécifiques) s’entendent sur le montant total du panier après application des promotions et codes de réduction.
Ainsi, si vous bénéficiez d’un code promotionnel, le montant de votre panier après remise devra atteindre le minimum indiqué pour pouvoir bénéficier des avantages correspondants.

Commande

Pour passer commande, le client doit :

• créer un compte client ou renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison,
• sélectionner les produits désirés et les ajouter au panier,
• vérifier le détail de sa commande (articles, quantités, prix, frais de livraison, adresse),
• accepter les CGV / CGU,
• valider la commande et procéder au paiement via l’un des moyens proposés.

La validation finale de la commande vaut acceptation des produits, des prix, des frais associés et des présentes CGV, et tient lieu de signature électronique.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, à l’adresse indiquée par le client. Ce document récapitule les principaux éléments de la commande.

Niche Distribution LLC, exerçant sous le nom commercial Maison du Parfum se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans les cas suivants :

• litige existant relatif à une commande antérieure,
• incident de paiement,
• suspicion de fraude,
• commande manifestement anormale au regard des quantités,
• informations client incomplètes ou manifestement erronées.

Les produits demeurent la propriété de Niche Distribution LLC jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable en matière de vente à distance aux consommateurs, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, ne peuvent être repris que les produits :

• strictement non ouverts,
• non utilisés,
• en parfait état,
• dans leur emballage d’origine intact et scellé.

Tout produit ouvert, testé, vaporisé, endommagé ou ne permettant plus une remise en vente ne pourra donner lieu à remboursement.
Les formats échantillons 2 ml, formats découverte 10 ml et matières premières ne peuvent être repris.

Les produits doivent être retournés à l’adresse de retour indiquée par le service client, avec leur emballage d’origine et la preuve d’achat (facture ou confirmation de commande).

Sauf erreur imputable à Niche Distribution LLC, exerçant sous le nom commercial Maison du Parfum (erreur de préparation, produit non conforme, etc.), les frais de retour restent à la charge du client.

Sous réserve du respect de ces conditions, le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de maximum 14 jours à compter de la réception desdits produits, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les cadeaux et échantillons offerts dans le cadre de la commande ne peuvent pas être remboursés ni faire l’objet d’une contrepartie financière.

Offres promotionnelles et articles remisés

Les produits vendus dans le cadre d’offres promotionnelles, d’opérations spéciales ou de remises bénéficient des mêmes garanties légales que les autres articles.

Sauf mention spécifique contraire sur le Site, ces produits restent soumis au droit de rétractation dans les mêmes conditions que les produits non remisés.

Les conditions particulières de chaque opération (dates, stocks limités, non-cumul, etc.) sont indiquées sur le Site et priment sur les dispositions générales en cas de contradiction ponctuelle.

Les avantages liés au montant du panier (par exemple : échantillons offerts, cadeaux, livraison offerte, avantages spécifiques) sont calculés sur la base du montant total du panier après application des réductions et codes promotionnels. Si, après remise, le montant du panier devient inférieur au seuil requis, le client ne pourra plus bénéficier de ces avantages.

Modalités de paiement – Shopify Payments

Le paiement du montant total de la commande est exigible immédiatement au moment de la validation.

Les paiements sont effectués exclusivement via Shopify Payments, solution de paiement sécurisée intégrée à la plateforme Shopify. Selon les options proposées au moment de la commande, le client peut régler notamment par carte bancaire et, le cas échéant, par d’autres moyens de paiement pris en charge par Shopify Payments.

Les transactions sont traitées dans un environnement sécurisé : les données bancaires sont chiffrées et transmises directement à Shopify Payments. Ces informations ne sont ni consultables ni conservées par Niche Distribution LLC, exerçant sous le nom commercial Maison du Parfum.

En cas de refus d’autorisation de paiement ou d’incident de paiement, Niche Distribution LLC, exerçant sous le nom commercial Maison du Parfum se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Disponibilité des produits

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont affichées sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Niche Distribution LLC, exerçant sous le nom commercial Maison du Parfum en informera le client dans les meilleurs délais et proposera :

• le remboursement du produit concerné,
• ou, si cela est possible et accepté par le client, une alternative ou un délai indicatif de réassort.

Le remboursement du produit indisponible interviendra dans un délai de 14 jours maximum et vaudra règlement définitif à ce titre.

Les cadeaux (échantillons, matières premières offertes, goodies, etc.) sont également soumis à disponibilité et peuvent être remplacés ou supprimés en cas de rupture de stock, sans droit à indemnisation.

Livraison & logistique

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées (nom, adresse, complément d’adresse, code d’accès, numéro de téléphone, etc.).

La préparation et l’expédition des commandes sont assurées, pour le compte de Niche Distribution LLC, exerçant sous le nom commercial Maison du Parfum, par la société KEBAILI LUXURY SERVICES (SIRET:92185580500013), en charge de la logistique et de l’acheminement des marchandises auprès des transporteurs partenaires.

Les modes de livraison disponibles, les délais indicatifs, les zones desservies et les tarifs associés sont précisés dans la rubrique Expédition & Livraison et rappelés au moment de la commande.

Les délais de livraison communiqués sont fournis à titre indicatif, sur la base des informations des transporteurs. Un retard, lorsqu’il n’est pas directement imputable à Niche Distribution LLC, exerçant sous le nom commercial Maison du Parfum ou à KEBAILI LUXURY SERVICES, ne saurait justifier, à lui seul, l’annulation de la commande ou l’octroi de dommages-intérêts, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de colis manifestement endommagé lors de la livraison, il appartient au client :

• soit de refuser le colis,
• soit d’émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison,

puis de signaler la situation au service client de Maison du Parfum dans les meilleurs délais, en fournissant des photos du colis et du contenu.

Pour les livraisons en dehors de la France, la commande peut être soumise à des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation à l’arrivée du colis dans le pays de destination.

Garanties légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Niche Distribution LLC, exerçant sous le nom commercial Maison du Parfum dans un délai raisonnable après la découverte du défaut, en décrivant précisément la situation.

Après analyse, Niche Distribution LLC, exerçant sous le nom commercial Maison du Parfum pourra proposer :

• le remplacement du produit (sous réserve de disponibilité),
• le remboursement,
• ou toute autre solution conforme au cadre légal.

En cas de non-conformité avérée relevant de la responsabilité du vendeur, les frais de retour pourront être pris en charge.

Responsabilité

Niche Distribution LLC, exerçant sous le nom commercial Maison du Parfum ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits,
• du non-respect des consignes d’emploi ou de conservation,
• de tout dommage indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser un produit.

Dans le cadre de la vente en ligne, Niche Distribution LLC, exerçant sous le nom commercial Maison du Parfum n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.) ou de faits imputables à un tiers ou à un cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, charte graphique, structure, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Niche Distribution LLC, exerçant sous le nom commercial Maison du Parfum, est strictement interdite.

Données personnelles & cookies

Les données à caractère personnel collectées via le Site (création de compte, commande, contact, inscription newsletter, etc.) font l’objet d’un traitement conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation des données et les droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) sont détaillés dans la Politique de Confidentialité & Cookies.

Archivage

Niche Distribution LLC, exerçant sous le nom commercial Maison du Parfum archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle, conformément aux exigences légales.

Le client peut demander communication des documents relatifs à ses propres commandes, dans des conditions raisonnables.

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le client et Niche Distribution LLC, exerçant sous le nom commercial Maison du Parfum

Conformément à la directive européenne 2013/11/UE, tout consommateur européen peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :

https://consumer-redress.ec.europa.eu/

Droit applicable : Droit français

Juridiction compétente : Tribunaux de Paris