C.G.U

Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site de commerce en ligne La Maison du Parfum (ci-après le « Site »), édité par la société Niche Distribution LLC.

En accédant au Site et en l’utilisant, tout internaute (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent, de leur côté, les modalités de commande et d’achat des produits proposés sur le Site.

Éditeur du site

Le Site est édité et exploité par :

Niche Distribution LLC
Société de droit américain, enregistrée dans l’État du Wyoming
Adresse : 5830 E 2nd St, Ste 7000 #29379, Casper, WY 82609, USA

La société agit sous la dénomination commerciale La Maison du Parfum pour l’exploitation du Site.

Les coordonnées de contact (e-mail, formulaire, etc.) sont précisées dans les mentions légales du Site.

Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit, hors coût de connexion et d’équipements nécessaires à la navigation, qui restent à la charge de l’Utilisateur (fournisseur d’accès internet, matériel informatique, etc.).

Niche Distribution LLC s’efforce de maintenir un accès disponible et fonctionnel au Site, mais ne peut garantir :

  • l’absence d’interruption,
  • l’absence de panne,
  • ni la compatibilité permanente du Site avec tous les navigateurs, matériels ou configurations.

Le Site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

Compte client

Certaines fonctionnalités du Site (commande, suivi, consultation de l’historique, etc.) nécessitent la création d’un compte client.

L’Utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour,
  • ne pas usurper l’identité d’un tiers,
  • mettre à jour régulièrement ses informations (adresse, coordonnées, etc.).

L’identifiant et le mot de passe sont personnels et strictement confidentiels. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et de toute activité liée à l’utilisation de son compte.

En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, l’Utilisateur est invité à en informer au plus vite La Maison du Parfum afin qu’une réinitialisation ou une sécurisation puisse être mise en place.

Niche Distribution LLC se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas :

  • de non-respect des CGU,
  • d’usage abusif ou frauduleux du Site,
  • de comportement manifestement contraire aux intérêts du Site ou des autres utilisateurs.
Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à faire un usage du Site conforme à la loi, aux présentes CGU et aux usages normaux d’un site de vente en ligne.

En particulier, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site (attaque, surcharge, tentative d’accès non autorisé, etc.),
  • collecter de manière automatisée ou non autorisée des informations présentes sur le Site,
  • utiliser le Site à des fins frauduleuses, trompeuses ou malveillantes,
  • porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de Niche Distribution LLC, de ses partenaires ou de tout tiers.

En cas de manquement, Niche Distribution LLC pourra prendre toutes mesures utiles (limitation d’accès, suppression de compte, actions légales, etc.).

Informations produits et contenus

Les informations, textes, visuels et descriptions produits présents sur le Site ont une vocation principalement descriptive et informative.

Niche Distribution LLC s’efforce :

  • de présenter les produits de manière fidèle,
  • de mettre à jour régulièrement les informations,
  • de fournir des descriptions cohérentes avec les données communiquées par les marques et fournisseurs.

Des différences mineures peuvent néanmoins exister entre les visuels et les produits livrés (changement de packaging, perception des couleurs, etc.).

Les informations de type conseils ou contenus éditoriaux (articles, contenus pédagogiques, descriptions olfactives, etc.) sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel de santé en cas de doute sur une intolérance ou allergie.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (structure, textes, images, vidéos, logos, graphismes, éléments de design, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Niche Distribution LLC ou font l’objet d’autorisations d’utilisation accordées à Niche Distribution LLC.

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable :

  • de reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, diffuser ou exploiter, totalement ou partiellement, tout élément du Site,
  • d’utiliser les noms, marques, logos ou visuels de La Maison du Parfum ou de ses partenaires à des fins autres que l’usage normal du Site.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Commentaires et contenus publiés sur le blog

Le Site ne permet pas la publication d’avis ou de commentaires sur les fiches produits. Les espaces d’expression mis à disposition des utilisateurs sont limités aux articles du blog, lorsque cette fonctionnalité est activée.

En publiant un commentaire sur le blog, l’Utilisateur s’engage à :

  • ne pas publier de propos injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents, obscènes ou contraires à la loi,
  • ne pas diffuser de contenus publicitaires non sollicités (spam, autopromotion abusive, liens commerciaux, etc.),
  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers (vie privée, droit à l’image, propriété intellectuelle, etc.).

Niche Distribution LLC se réserve le droit, sans obligation, de modérer, refuser, éditer ou supprimer tout commentaire ne respectant pas ces règles ou jugé inadapté à l’esprit du Site.

Les commentaires publiés sur le blog peuvent être consultés par tout internaute et n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs, et en aucun cas celle de Niche Distribution LLC.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis pour faciliter la navigation. Niche Distribution LLC n’exerce pas de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable :

  • de leur contenu,
  • de leur fonctionnement,
  • des éventuels dommages ou préjudices qui pourraient résulter de leur consultation.

Toute création de lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Niche Distribution LLC.

Données personnelles et cookies

L’utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de données à caractère personnel (création de compte, commande, contact, newsletter, etc.), ainsi que l’utilisation de cookies ou technologies similaires.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation des données et les droits des Utilisateurs (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, etc.) sont détaillés dans :

  • la Politique de Confidentialité,
  • et la Politique Cookies,

disponibles sur le Site. L’Utilisateur est invité à les consulter.

Responsabilité

Niche Distribution LLC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement normal et sécurisé du Site, mais ne peut garantir :

  • l’absence totale d’erreur ou de bug,
  • l’absence d’interruption,
  • la compatibilité permanente du Site avec tout matériel ou configuration.

La responsabilité de Niche Distribution LLC ne saurait être engagée en cas :

  • de mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur,
  • de dommage résultant d’un accès non autorisé au compte de l’Utilisateur si celui-ci n’a pas protégé ses identifiants,
  • de fait imputable à un tiers (hébergeur, fournisseur d’accès, transporteur, etc.),
  • de cas de force majeure ou d’événement extérieur imprévisible.

Les Conditions Générales de Vente encadrent spécifiquement la responsabilité liée à la vente des produits, aux livraisons et aux retours.

Modifications du site et des CGU

Niche Distribution LLC se réserve le droit :

  • de modifier le contenu du Site,
  • de faire évoluer les fonctionnalités,
  • de suspendre ou de supprimer tout ou partie du Site,
  • de mettre à jour les présentes CGU à tout moment.

Toute modification des CGU entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le Site.

Durée et résiliation

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Niche Distribution LLC peut, à tout moment, limiter, suspendre ou résilier l’accès au Site ou à un compte client en cas :

  • de non-respect des CGU,
  • d’utilisation manifestement abusive ou frauduleuse du Site,
  • de demande d’une autorité administrative ou judiciaire.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte, sous réserve de la bonne exécution de ses obligations contractuelles en cours (commandes, paiements, etc.).

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve de dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.

En cas de difficulté ou de différend lié à l’utilisation du Site, une solution amiable sera recherchée en priorité entre l’Utilisateur et Niche Distribution LLC.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun applicables.

Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter le service client de La Maison du Parfum via :